Chez INDUSTRIAL BREINCO, S.A., nous croyons fermement en l’importance de favoriser un environnement sûr, éthique, d’égalité et de confiance pour l’ensemble de nos employés, clients et partenaires en général.
C’est pourquoi nous avons mis en place un Canal Éthique robuste. Un canal permettant de communiquer tout éventuel manquement ou irrégularité au sein de l’organisation, tel que décrit dans la Loi 2/2023 du 20 février, relative à la protection des personnes qui signalent des annomalies de la réglementation et à la lutte contre la corruption.
QUELS FAITS PEUVENT ÊTRE SIGNALÉS ?
Vous pouvez signaler via le Canal Éthique tout fait que vous considérez comme pouvant constituer un manquement à la réglementation légale, au Code Éthique ou à toute autre norme interne en vigueur, tels que :
- Agissements relatifs à la fraude et à la corruption.
- Agissements relatifs à la sécurité, la santé et l’hygiène au travail.
- Discrimination et harcèlement sur le lieu de travail.
- Agissements relatifs à la sécurité de l’information, à la protection des données et aux marchés boursiers.
- Pratiques anticoncurrentielles.
- Agissements contraires aux droits de l’homme ou atteintes à l’environnement.
- Autres éventuelles infractions pénales ou administratives.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES:
Confidentialité : Nous comprenons que la confidentialité est essentielle pour encourager les personnes à signaler des faits. Nous garantissons une confidentialité absolue tout au long du processus et protégeons l’identité de l’informateur dans la mesure permise par la loi. Cela inclut la possibilité d’effectuer le signalement de manière anonyme.
Processus d’enquête impartial : Une fois qu’un signalement est déposé, notre équipe d’experts mènera une enquête approfondie de manière objective et diligente, conformément aux protocoles internes et à la législation en vigueur. Tout au long du processus, les droits des parties prenantes seront respectés, en particulier la présomption d’innocence.
Protection contre les représailles : Nous ne tolérons aucune forme de représailles à l’encontre des personnes signalant des faits de bonne foi. Nous nous engageons à sauvegarder les droits et l’intégrité de ceux qui osent dénoncer toute irrégularité. Des mesures disciplinaires appropriées seront prises contre toute personne exerçant des représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte.
Résolution et suivi : Une fois l’enquête terminée, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier au problème identifié et, dans la mesure du possible, nous adopterons des mesures correctives afin de prévenir toute violation future. De plus, nous nous engageons à tenir l’informateur au courant de l’avancement et de la résolution de son signalement, dans la mesure du possible et conformément à la loi.
COMMENT ENVOYER UN SIGNALEMENT ?
Il existe 2 options.
- Via l’application Co-resol:
- Téléchargez l’application, en acceptant les notifications. Elle est gratuite et disponible sur l’ App Store et sur Google Play.
- Appuyez sur le bouton “Faites un click” et saisissez ensuite le code BREINCO
- Sélectionnez le bouton du canal.
- Écrivez votre message en étant le plus précis possible. Vous pouvez joindre aussi bien des images que de la documentation.
- Identifiez-vous ou sélectionnez l’option d’anonymat. Dans les deux cas, vous devez accepter la Politique de Confidentialité.
- Une fois ces étapes effectuées, vous recevrez un message faisant office d’accusé de réception de votre signalement.
- La communication pour le suivi de votre signalement se fera via un chat sécurisé (accessible depuis le bouton de chat sur l’écran d’accueil de l’application) jusqu’à la clôture de celui-ci.
- Via une page web :
Vous pouvez y accéder via ce lien:
- Appuyez sur le bouton “Faites un click” et saisissez ensuite le code BREINCO
- Sélectionnez le bouton du canal.
- Écrivez votre message en étant le plus précis possible. Vous pouvez joindre aussi bien des images que de la documentation.
- Identifiez-vous ou sélectionnez l’option d’anonymat. Dans les deux cas, vous devez accepter la Politique de Confidentialité.
- Dans ce cas, vous recevrez un code d’identification et un mot de passe uniques que vous devrez conserver afin de maintenir la communication, via un chat sécurisé, sur l’état de votre signalement.
- Chaque fois que vous souhaitez vérifier si vous avez reçu un nouveau message dans le chat ou apporter des informations complémentaires, pour garantir la confidentialité, vous devrez saisir ce code et ce mot de passe sur la page d’accueil, via le bouton « Accéder à un clic précédent ».
Importante:
Ce Canal Éthique n’est pas un service d’urgence. Ce canal ne doit pas être utilisé pour signaler des situations présentant une menace immédiate. Si vous avez besoin d’assistance dans une telle situation, veuillez contacter vos autorités locales et utiliser les canaux définis à cet effet.
