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INFORMATIONS LÉGALES LSSIYCE

Conformément aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après LSSIYCE), INDUSTRIAL BREINCO S.A, avec le CIF A08946238 et dont le siège est situé Carretera de Cardedeu a Dosrius, km 6,5 Apartado 68, 08450 Llinars del Vallès (Barcelone) et l’adresse e-mail info@breinco.com, déclare être propriétaire de :

  • Le domaine breinco.com

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Que INDUSTRIAL BREINCO S.A est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au folio 95 du tome 6.037 de l’archive, livre 5.330 de la section 2ème, inscription 1ère de la feuille numéro 71.216, aujourd’hui feuille numéro B-73.993.

Que INDUSTRIAL BREINCO S.A ne peut assumer aucune responsabilité dérivée de l’utilisation incorrecte ou illicite des informations apparaissant sur ses pages web ou sa présence en ligne sur les différents réseaux sociaux. Dans les limites établies par la loi, INDUSTRIAL BREINCO S.A n’assume aucune responsabilité quant au manque de véracité, d’intégrité, de mise à jour et de précision des données ou informations contenues dans ses pages Internet.

Les contenus et informations des pages Internet et des réseaux sociaux d’INDUSTRIAL BREINCO S.A sont élaborés par des professionnels dûment qualifiés pour l’exercice de leur profession. Cependant, les contenus et informations ne lient pas cette dernière et ne constituent pas des opinions, des conseils ou des avis juridiques de quelque nature que ce soit, car il s’agit simplement d’un service offert à titre informatif et de sensibilisation.

Les pages Internet et les réseaux sociaux d’INDUSTRIAL BREINCO S.A peuvent contenir des liens (links) vers d’autres pages de tiers. Par conséquent, celle-ci ne peut assumer la responsabilité du contenu pouvant apparaître sur des pages de tiers. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce site web sont la propriété exclusive d’INDUSTRIAL BREINCO S.A ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle doit faire l’objet du consentement exprès d’INDUSTRIAL BREINCO S.A. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction ou communication publique totale ou partielle doit faire l’objet du consentement exprès d’INDUSTRIAL BREINCO S.A.

De même, elle se réserve le droit de retirer l’accès au portail sans préavis à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes mentions légales.

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L’utilisateur doit disposer de son profil sur les réseaux sociaux pour pouvoir interagir avec INDUSTRIAL BREINCO S.A et accepter la relation avec notre réseau social. Si tel est le cas, INDUSTRIAL BREINCO S.A aura accès au profil de l’utilisateur conformément aux paramètres stipulés par le réseau social lui-même et pourra interagir avec lui par l’envoi de messages, de publications, et la participation à des concours et tirages au sort. Si l’utilisateur ne souhaite pas qu’INDUSTRIAL BREINCO S.A puisse accéder à son profil ou interagir avec lui, il devra se dissocier du profil en cessant de suivre ou en supprimant l’amitié.

Les actions réalisées par INDUSTRIAL BREINCO S.A pourront avoir un caractère informatif et/ou publicitaire pour ses services ou produits, considérant que le réseau social est un support publicitaire, sous la responsabilité d’INDUSTRIAL BREINCO S.A en ce qui concerne les publications et communications effectuées par ces moyens en ligne.

La participation des utilisateurs à des concours, promotions ou tirages au sort impliquera que l’utilisateur accepte les bases légales dudit concours, promotion ou tirage au sort qui seront publiées sur le réseau social de référence en temps voulu, et sa participation impliquera que l’utilisateur les a acceptées.

Il est rappelé aux utilisateurs que les publications qu’ils effectuent sur les réseaux sociaux seront sous leur responsabilité et qu’ils devront respecter la législation et les droits des tiers pouvant être affectés, avec une importance particulière pour les droits de propriété intellectuelle, de protection des données et de l’image des tiers, ainsi que les règles des réseaux sociaux eux-mêmes figurant dans les liens suivants :

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En vertu de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous autorisez par la présente que les données personnelles fournies soient traitées sous la responsabilité d’INDUSTRIAL BREINCO S.A, domiciliée Carretera de Cardedeu a Dosrius, km 6,5 Apartado 68, 08450 Llinars del Vallès (Barcelone) :

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  • Formulaire d’inscription à notre blog : Vos données seront traitées afin de gérer votre inscription, votre consentement étant la base qui nous légitime à traiter vos données. Ces données seront conservées tant que cela est indispensable et/ou légitime pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et ne seront pas transmises à des tiers.
  • Si elles sont traitées sur nos réseaux sociaux, conformément à ce qui est détaillé précédemment, elles seront traitées afin de gérer les informations et données obtenues de l’interaction des utilisateurs des réseaux sociaux avec ces profils/pages. Ces données sont traitées conformément à l’intérêt légitime de cette entreprise et seront conservées tant que l’intérêt légitime ayant permis leur traitement est maintenu.
  • Si elles sont collectées via l’utilisation de cookies analytiques que vous avez préalablement acceptés en accédant à notre site web, elles seront utilisées aux fins d’analyse spécifiées dans la politique de cookies de notre site web. Vos données feront l’objet d’un transfert international vers les États-Unis et seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité détaillée dans notre politique de cookies.

Dans tous les cas, vous pourrez indiquer la révocation du consentement donné, si celui-ci était la base légitimant le traitement, ou exercer les droits prévus :

  • D’accès : la personne concernée a le droit de savoir si le responsable traite ses données personnelles et, si c’est le cas, elle a le droit d’accéder à ces données ainsi que d’obtenir des informations sur les traitements effectués.
  • Rectification : Ce droit est lié au caractère inexact ou incomplet des données. La personne concernée a le droit de rectifier ses données personnelles inexactes et de faire compléter ses données personnelles incomplètes.
  • Suppression : La personne concernée a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles (« droit à l’oubli »), lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, que le consentement sur lequel le traitement était fondé est révoqué, que la personne concernée s’oppose au traitement, que les données ont été traitées illégalement, qu’elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou qu’elles ont été obtenues dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information destinée aux mineurs.
  • Limitation du traitement : il s’agit d’un droit de la personne concernée consistant à marquer ses données à caractère personnel conservées afin de limiter leur traitement futur. La limitation du traitement suppose que, à la demande de la personne concernée, le traitement de ses données personnelles indiquées soit interrompu.
  • Opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il se base sur certains cas concrets et qu’un motif lié à sa situation personnelle est invoqué.
  • Portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir ses données personnelles fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ou lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • À ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative.

Ces demandes doivent être adressées à Carretera de Cardedeu a Dosrius, km 6,5 Apartado 68, 08450 Llinars del Vallès (Barcelone) ou à info@breinco.com.

De même, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

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Toute utilisation abusive de ceux-ci par des personnes autres que leur titulaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de ce dernier pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux existants dans l’ordre juridique espagnol et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuelle et les marques commerciales de tiers sont mis en évidence de manière appropriée et doivent être respectés par toute personne accédant à cette page, l’utilisation que l’utilisateur pourrait en faire n’étant pas de la responsabilité d’INDUSTRIAL BREINCO S.A, celle-ci incombant uniquement à sa personne.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la Législation espagnole, les Cours et Tribunaux espagnols étant compétents pour connaître de toutes les questions soulevées concernant leur interprétation, application et exécution. L’utilisateur, en vertu de son acceptation des conditions générales contenues dans ces mentions légales et tant que cette soumission est possible, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre par application de la Loi de Procédure Civile en vigueur.

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